Statuts de l’Église

Protestante Évangélique de Claye-Souilly

Article 1: Titre de l’Association

Une association cultuelle est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905. Elle prend pour titre: « Église Protestante Évangélique de Claye-Souilly ».

Article 2: Objet de l’Association

L’Association a pour objet d’assurer la célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi, les Statuts et le Règlement Intérieur, et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chrétiennes qui s’y rattachent. L’Association s’interdit tout but, toute action, toute discussion politique. Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3: Durée de l’Association 

Sa durée est illimitée

Article 4: Siège social et circonscription

La circonscription comprend le territoire national. Son siège est sis à Claye-Souilly, 44, avenue Louis Pasteur, Seine-et-Marne. Ce siège pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 5: Composition de l’Association

L’Association se compose au moins de 15 membres majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription. Pour être membre de l’Association, il faut:

a) Être né de nouveau et baptisé selon les principes bibliques;

b) Être majeur;

c) Accepter sans réserves la Confession de Foi annexée aux Statuts, et adhérer aux Statuts et au Règlement Intérieur de l’Association;

d) Être admis par vote de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6: Perte de la qualité de membre et réadmission 

La qualité de membre se perd par:

a) Décès;

b) Transfert;

c) Démission;

d) Radiation

Le Conseil pourra proposer à l’Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesserait de se conformer aux présents Statuts, ou dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la Confession de Foi ou le Règlement Intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications au Conseil.

Toute personne ayant cessé d’être membre, peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable du Conseil, par un vote de l’Assemblée Générale.

Article 7: Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent des libéralités de ses membres, du produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, des dons et legs et autres recettes prévues par la loi.

Article 8: Conseil d’Administration

l’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins trois personnes pris dans son sein.

Article 9: Élection du Conseil

Tous les membres de l’Association sont électeurs. Ils sont éligibles au conseil si leur foi et leur vie sont conformes à la Confession de Foi et au Règlement Intérieur de l’Association, et s’ils sont proposés par le Conseil.

Article 10:

Le Conseil est élu au scrutin secret L’élection est faite à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans et rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans.

Article 11: Bureau du Conseil

Le Conseil élit son bureau (parmi ses membres) composé d’un Président, d’un Vise-Président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres peuvent cumuler les fonctions au sein du bureau.

Article 12:

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président, ou, en cas d’empêchement, de son Vice-Président. Cette convocation est obligatoire Si la demande est adressée au Président par plus de la moitié des membres du Conseil.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 13: Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs:

a) il est responsable de la bonne marche spirituelle et de la discipline au sein de l’Association

b) Il veille à ce que l’Association ne dévie pas de son but

c) Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les décisions.

d) Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’Association et la représenter au regard des tiers.

e) Il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux; il fixe toutes les dépenses d’administration, recueille les fonds de toutes natures, et détermine les placements des ressources disponibles; il représente l’Association devant les tribunaux, tant en demandant qu’en défendant. Il arrête les comptes annuels et dresse l’état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi, délibère et statue sur les propositions à faire à l’Assemblée Générale. Il ne peut, toutefois, passer contrat pour l’acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou immobilières sans un vote de l’Assemblée Générale.

Article 14: Finances

Le Conseil présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte financier de l’exercice clos.

Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l’Assemblée Générale. L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 15: Représentation légale auprès des tiers

Le Président- ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ou tout autre membre délégué par le Conseil- représente en justice l’Association. Il signe valablement tous actes sous seings privés et authentiques. Il est chargé de remplir toutes les formalités administratives édictées par les lois et règlements. Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.

Article 16: Responsabilité financière

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés; aucun membre du Conseil ou de l’Association ne peut en être tenu comme personnellement responsable.

Article 17: Élection du pasteur

Sur la proposition du Conseil, le Pasteur titulaire de l’église est nommé par un vote au scrutin secret de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

L’Assemblée peut en outre élire dans les mêmes conditions un ou plusieurs pasteurs adjoints.

Article 18:

Pour être nommé pasteur de l’église, celui-ci doit adhérer personnellement aux Statuts, Confession de Foi et Règlement Intérieur de l’Association

Article 19:

Le Conseil peut exiger la démission du pasteur ou d’un des membres du Conseil qui cesserait de partager les vues de l’Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs.

Cette décision devra être prise par le Conseil, régulièrement convoqué, à la majorité des 2/3. Toutefois il est tenu de convoquer d’urgence une Assemblée Générale Extraordinaire, afin de la mettre au courant de la décision prise.

L’Assemblée Générale peut, à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, annuler la décision du Conseil.

Article 20: Pouvoirs de l’Assemblée Générale

a) L’Assemblée Générale dés membres de l’Association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle se réunit en outre en Assemblée Extraordinaire toutes les fois que le Conseil juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au moins des membres inscrits.

b) Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de l’Association au moins 15jours à l’avance.

c) L’Assemblée ne pourra valablement délibérer que Si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si le Quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de 15 jours et cette seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

d) l’Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir.

e) Elle admet les nouveaux membres de l’Association et conforme les radiations prononcées par le Conseil.

f) Elle élit le pasteur, les membres du Conseil et pourvoit au remplacement des membres du Conseil selon les besoins.

g) Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil.

h) Tout membre de l’Association a le droit de faire une proposition concernant l’Association Cette proposition est examinée par le Conseil et portée éventuellement à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.

i) Le Conseil est dans l’obligation de convoquer une Assemblée Générale lorsque cette convocation est demandée par lettre ou pétition signée par 1/3 au moins dés membres de l’Association:

Article 21: Confession de Foi

Une Confession de Foi est Etablie par le Conseil qui la fait approuver par l’Assemblée Générale. Elle est destinée à fixer la base doctrinale de l’Association

Article 22: Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est Etabli par le Conseil, qui fait approuver par l’Assemblée Générale. il est destiné à fixer les divers points non prévus aux Statuts.

Article 23: Modification aux statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet La convocation doit porter l’énoncé du texte à modifier.

Toute proposition de modification aux présents Statuts, doit être adressée par la poste ou remise en main propre aux membres de l’Association au moins 20 jours avant l’Assemblée Générale dans laquelle elle sera discutée.

Elle doit être adoptée par la majorité des 2/3 au moins dés voix présentes et représentées. L’Assemblée ne pourra être valable que si la moitié au moins des membres inscrits est présent. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours. Dans ce cas, les décisions seront adoptées à la majorité des 2/3, quel que soit le nombre des présents.

Article 24: Dissolution de l’Association

En cas de dissolution volontaire de l’Association la dévolution des biens meubles et immeubles qu’elle possédait sera effectuée par le Conseil, conformément à la délibération de l’Assemblée Générale.

Toutefois, elle ne pourra se faire qu’à une Association Cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.

Article 25: Adhésion

L’Association adhère à l’Association d’Églises Évangéliques Baptistes de Langue Française autant que cette adhésion est compatible avec son autonomie.